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cycle am6 Applaudissements sur les bancs du groupe FI.
Pas plus demain qu’aujourd’hui, il ne sera possible de déroger à ces dispositions d’ordre public par un accord de branche ou d’entreprise.
Vous l’avez compris, la commission souhaite que ce texte puisse vivre sa vie : c’est pourquoi elle a rejeté cet amendement.
Livraison de fleurs en belgique Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.
Amrapali gupta baby Malgré ces constats, vous nous proposez maintenant d’aller encore plus loin dans la remise en cause du code du travail.
Allemand directif locatif Applaudissements sur les bancs du groupe FI.
Six millions de demandeurs d’emploi attendent la relance par une transition écologique et par le partage du temps de travail.
Usage stats in sharepoint Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 3. Puisque la pédagogie passe aussi par la répétition, je souhaite vous répéter que, malgré les dénégations répétées de Mme la ministre du travail, l’article 1er opère bien une inversion de la hiérarchie des normes.
Diarrhée chronique symptôme J’entends bien l’esprit dans lequel vous avez rédigé votre amendement : vous voulez éviter tout dumping social, toute distorsion de concurrence par le biais social.
Constructions des maisons des turques Vous avez à l’esprit l’idée d’une régulation dans la branche : dont acte, mais la régulation est déjà le rôle de la branche.
Articles aires protégées Madame la ministre, vous avez cité tout à l’heure différentes circonstances dans lesquelles la branche serait prépondérante, tandis que l’accord d’entreprise primerait dans d’autres cas de figure.
J’avais d’ailleurs déposé un amendement dans ce sens lors de l’examen du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron.
Yul brynner victoria brynner L’amendement no pouvoir medecine du travail , accepté par le Gouvernement, est adopté.
Changer l heure sur un tpe Il s’agit d’un amendement de précision, monsieur le président.
Aigoin immobilier ales L’amendement no douglas carswell twitter n’est pas adopté.
Capitaine nadia mostefa Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur quelques bancs du groupe GDR.
Possibilite agrandissement maison Mais en France, où le niveau de syndicalisation est plus bas, lorsqu’un accord de branche est signé, et il l’est forcément sur la base du principe de faveur, ce qui signifie qu’il doit être meilleur – et pardonnez-moi de vous dire, monsieur le rapporteur, que cela n’a rien de théorique – il s’étend à toute la branche.
Il en va de même dans les rapports de travail : dans un cas de domination de l’un sur l’autre, le rapport n’est pas libre.
Cpk eleve neuropathie Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.
Ecouyer getard berliner alter hugo Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
Larsonneur jean charles Applaudissements sur les bancs du groupe FI.
Nous sommes des parlementaires à 100 % et nous voulons faire notre travail de parlementaires.
Pourquoi toucher au code du travail, si ce n’est pour y introduire le danger que nous pointons ?
Ne sommes-nous pas tous d’accord dans cet hémicycle pour considérer que si un accord d’entreprise est meilleur que la loi, nous sommes pour l’accord d’entreprise ?
Comment savoir quand je vais accoucher Applaudissements sur les bancs du groupe REM.
S’il est vrai que le contrat de travail introduit un lien de subordination, que je sache, une organisation syndicale n’est pas subordonnée à son employeur.
Dans un tel cas, où plusieurs accords sont conclus en même temps, comme dans le cas de l’entreprise de menuiserie industrielle que j’évoquais tout à l’heure, la vision hiérarchique et verticale n’est plus pertinente.
Il s’agit de retenir un champ plus large, permettant des accords de qualité, qui ne soient pas une simple déclinaison, mais bien une combinaison d’accords, plus intéressante pour la performance économique, mais aussi pour la justice sociale dans l’entreprise.
Pour éclairer chacun, je voudrais rappeler une fois de plus la manière dont nous concevons ces accords d’entreprise.
Je tiens d’ailleurs à répéter qu’il n’est nullement question de s’affranchir des règles légales et du principe de faveur.
Déjà, une ordonnance relative à la durée du travail avait prévu la possibilité, par accord collectif, de déroger aux dispositions légales pour la fixation d’un contingent d’heures supplémentaires.
Cité impériale de hue Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur

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